Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'institut Mon Instant et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de massage sur le site internet mon-instant.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
 

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et du décret numéro 60665/4/7 1960 et de l’article L489 et celui du 8 octobre 1996, il ne s’agit pas de massage médical ou kinésithérapie mais de techniques de bien-être libératrice de tout stress.
En aucun cas, elle ne devra se substituer à un traitement médical sans avis du médecin traitant ou
autre autorité médicale.

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1. Prestations proposées

L'institut Mon Instant propose des prestations de massage sur son site internet mon-instant.fr. Les prestations proposées sont décrites de manière détaillée sur le site et sont soumises à disponibilité.

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Avant séance de massage le client doit impérativement informer la praticienne de problème santé et/ou contre indications concernant le massage choisi. En cas contraire, la praticienne n'a aucune responsabilité.

Les ateliers sont de nature informative, toutes les connaissances, les exercices et les pratiques sont destinés à un usage personnel sans le droit d'enseigner et de former d'autres personnes.

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2. Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site internet mon-instant.fr. Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire de réservation et fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

La commande est considérée comme définitive après validation par le client et paiement de l'intégralité du montant de la prestation. L'institut Mon Instant se réserve le droit de refuser toute commande ou de la résilier en cas de non-paiement ou de paiement non autorisé.

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3. Prix et paiement

Les prix des prestations proposées sur le site internet mon-instant.fr. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

 

4. Annulation ou modification de commande

Le client peut annuler ou modifier sa commande jusqu'à 48 heures avant la date de la prestation. Passé ce délai, toute annulation ou modification de commande sera facturée à hauteur de 50 % du montant de la prestation.

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5. Responsabilité

L'institut Mon Instant ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des prestations proposées sur le site mon-instant.fr.

 

6. Propriété intellectuelle

Le site mon-instant.fr et l'ensemble de son contenu, notamment les textes, images, logos, icônes, vidéos, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'institut Mon Instant.

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7. Modification des conditions générales de vente

L'institut Mon Instant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les clients sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente disponible sur le site mon-instant.fr.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente de prestations sur le site mon-instant.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.